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Fabrication Française

Devenez notre ambassadeur !

Devis signé entre le 23/09/2022 et le 23/10/2022

Uniquement réservée à nos anciens clients, notre opération « devenez notre ambassadeur » va vous permettre, en tant que parrain, de recevoir jusqu’à 300 € de chèques cadeaux par vente réalisée chez l’un de vos filleuls (1) résidant en Île-de-France !

nous connaissons tous, dans notre entourage, des personnes souhaitant :
  • Rénover leur habitation
  • gagner en isolation
Profitez de notre opération « Devenez notre Ambassadeur ! » pour faire connaître Homa Solutions à vos relations à la recherche d’un professionnel pour réaliser leurs projets. Nos conseillers les contacteront de votre part et leur apporteront :
  • des conseils
  • une solution adaptée à leur besoin
  • un devis détaillé
Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de renseigner le formulaire ci-dessous pour recevoir vos chèques cadeaux si une vente est réalisée !
Vous, le parrain :
* champs obligatoires
Vos filleuls(1) :
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Ajouter un filleul

(1)  chaque filleul habite la région Ile-de-France, est majeur, propriétaire de son logement et n’est pas déjà client d’Homa Solutions.

Gagnez :

  • 50 € pour 1 vente inférieure ou égale à 5000 €
  • 150 € pour 1 vente comprise entre 5001 € et 10 000 €
  • 300 € pour 1 vente de plus de 10 000 €
Lire le règlement de l'opération
HOMA SOLUTIONS
ZAC de la Clé Saint Pierre
Rue Clément Ader – Bat.C
91280 ST PIERRE DU PERRAY
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RÈGLEMENT DE L’OPERATION OFFRE PARRAINAGE« DEVENEZ NOTRE AMBASSADEUR »

Article 1 : Société organisatrice 
La société HOMA SOLUTIONS, Société A Responsabilité Limité au capital de 8000€ ayant son siège social ZAC de la Clé Saint Pierre -Rue Clément Ader – Bat. C – 91280 Saint Pierre du Perray, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 512 136 128-TVA intracommunautaire FR 79 512 136 128, Représentée par son Gérant, habilité à proposer le présent règlement de parrainage, Ci-après« la Société Organisatrice »

Article 2 : Objet
La Société Organisatrice propose une opération de parrainage « DEVENEZ NOTRE AMBASSADEUR» du 23 septembre 2022 au 23 octobre 2022.

Article 3 : Définitions
3.1 Parrain : Toute personne physique majeure, extérieure à la société organisatrice, déjà cliente de la société organisatrice, qui communique les coordonnées d’un tiers, personne physique majeure également, habitant la région Ile de France, susceptible d’être intéressée par la fourniture et la pose de menuiseries, portes, portes de garage, volets, portails, stores, pergolas par l’intermédiaire de la société organisatrice.

3.2 Filleul : Toute personne physique étant propriétaire de son logement, dont les coordonnées ont été remises à la société organisatrice par le parrain et n’étant pas déjà cliente chez Homa Solutions.
Le filleul doit être une connaissance, un ami ou un proche de son parrain. Il doit avoir une adresse différente de celle de son parrain et de ses autres filleuls, habiter la région Ile de France et être propriétaire de son logement.

3.3 Participants: Terme utilisé pour désigner ensemble le parrain et le filleul.

Article 4: Fonctionnement du Parrainage
4.1 Un mail est envoyé à chacun des parrains comprenant un lien « cliquez ici pour devenir ambassadeur Homa Solutions», dans lequel devra être inscrit son nom et ses coordonnées ainsi que celle(s) du ou des filleuls.

Le parrain renseigne les champs du formulaire proposé à savoir:

– Les informations personnelles du parrain : nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail. Conformément à l’article L 223-1 du Code de la consommation, le parrain est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur www.bloctel.gouv.fr pour s’opposer à tout démarchage par téléphone, à l’exception des relations clients déjà établies.
– Les coordonnées de son Filleul : nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail.

L’offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte. La dénonce du Filleul par le Parrain devra impérativement avoir lieu dans la période comprise entre le 23 septembre 2022 et le 23 octobre 2022. Aucun dénonce ne sera acceptée au-delà de cette date.

4.2 Conditions de validation du parrainage : pour être comptabilisé, le filleul devra respecter les quatre conditions suivantes :

– Etre majeur,
– Ne pas être déjà client d’Homa Solutions,
– Habiter en Région Ile de France,
– Etre propriétaire de son logement.

La société organisatrice contrôlera l’effectivité de ses informations lors des rendez-­vous en présentiel entre les filleuls et les conseillers Homa Solutions.

Article 5 : Description de l’Offre Parrainage
5.1 Parrain :
En fonction du nombre de filleuls parrainés qui auront régularisé une vente avec signature d’un bon de commande par l’intermédiaire d’Homa Solutions et lorsque celle-ci aura effectivement installé et perçu l’intégralité de la somme facturée due, le parrain recevra un lot selon les modalités suivantes :
Le parrain recevra en fonction du montant de la vente réalisée avec son filleul : 50 euros pour une vente inférieure ou égale à 5000 euros TTC, 150 euros pour une vente supérieure à 5001 euros TTC et inférieure ou égale à 10 000 euros TTC, 300 euros pour une vente supérieure à 10 000 euros TTC, en chèques cadeaux, par vente ferme et définitive avec chacun de ses filleuls.

5.2 Filleul : Le filleul ne reçoit aucune prime.

Article 6 : Conditions de participations
La participation à cette opération parrainage est accessible à tout individu majeur et capable juridiquement. Elle est gratuite et sans obligation d’achat.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant.

Le Parrain déclare expressément :
– Que son activité professionnelle habituelle ne lui interdit pas de recommander des affaires ;
– Que cette opération de recommandation est isolée et qu’il n’en fait pas une activité habituelle;
– S’il est personne physique, faire le nécessaire concernant l’éventuelle déclaration des sommes qu’il percevra notamment auprès des organismes fiscaux et toute déclaration au titre des BNC;
S’il est personne morale, faire le nécessaire concernant toute déclaration des sommes qu’il percevra auprès des organismes sociaux et/ou fiscaux en fonction du régime applicable à la société;
– S’il est personne physique, ne pas exercer à titre habituel et par conséquent l’opération en question se trouve hors champs d’application de la TVA. S’il est personne morale, ne pas exercer à titre habituel pour ce type d’opération mais être soumis à TVA.
Le Parrain ne bénéficie de l’Offre Parrainage que si le Filleul respecte les critères cumulatifs énoncés à l’article 4.2
Le Parrain peut parrainer autant de Filleul qu’il le souhaite à condition que les Filleuls correspondent à la définition prévue à l’article 3. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs, capables juridiquement et personne physique.
En cas de fraude ou de non-respect des conditions de l’offre Parrainage par le Parrain, la société organisatrice se réserve le droit de récupérer le chèque cadeau du Parrain dont il a bénéficié dans le cadre de l’offre de Parrainage.

Article 7 : Remise des lots
Les dotations seront envoyées par courrier aux parrains. Les parrains seront informés, par courrier, email ou par téléphone par la société organisatrice, des entretiens ou ventes réalisés avec leur filleul.
Les lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente sans qu’aucune réclamation ne soit possible par le Parrain.

Article 8 : Modification de règlement
Le règlement est disponible gratuitement pour toute personne qui en fait la demande directement à la société organisatrice de l’opération à l’adresse: HOMA SOLUTIONS ZAC de la Clé Saint Pierre – Rue Clément Ader – Bat C – 91280 Saint Pierre du Perray. Les timbres liés à la demande écrite et postale d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France, par la société organisatrice sur simple demande.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement sans aucune indemnité à l’égard des parrains et/ou des filleuls.
Elle peut également, à sa seule discrétion, modifier le lot, ainsi que proroger, écourter ou annuler l’opération parrainage sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Il est toutefois précisé que dans le cas d’un arrêt de cette opération, tous les parrainages validés seront maintenus.

Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Offre Parrainage, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant : nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail.
Le Parrain qui recueille les données personnelles est seul responsable des coordonnées du Filleul qu’il communique à la Société Organisatrice. Il déclare expressément avoir obtenu le consentement préalable de son Filleul d’y procéder. A défaut, il s’interdit de les communiquer à la société organisatrice. En cas de litige lié au traitement des données à caractère personnel transmises par le parrain à la société organisatrice, le parrain en sera le seul responsable sans que la Société Organisatrice ne puisse être inquiétée.
A cet effet, les formulaires de récolte de données tant plaquette « papier » que « mail » permettent de recueillir le consentement de la personne dont les données personnelles sont récoltées et traitées.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, particulièrement les données du contact qui seront et pourront être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant la délivrance du lot. En application de la loi n »78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à l’opération disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants à l’opération devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice.
En validant le questionnaire« DEVENEZ NOTRE AMBASSADEUR », le participant a expressément consenti à ce que ses données personnelles soient traitées pour répondre à sa demande.

Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute question relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement relèvera de la compétence exclusive des juridictions d’EVRY.

RÈGLEMENT DE L’OPERATION OFFRE PARRAINAGE« DEVENEZ NOTRE AMBASSADEUR »

Article 1 : Société organisatrice
La société HOMA SOLUTIONS, Société A Responsabilité Limité au capital de 8000€ ayant son siège social ZAC de la Clé Saint Pierre -Rue Clément Ader – Bat. C – 91280 Saint Pierre du Perray, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 512 136 128-TVA intracommunautaire FR 79 512 136 128, Représentée par son Gérant, habilité à proposer le présent règlement de parrainage, Ci-après« la Société Organisatrice »

Article 2 : Objet
La Société Organisatrice propose une opération de parrainage « DEVENEZ NOTRE AMBASSADEUR» du 23 septembre 2022 au 23 octobre 2022.

Article 3 : Définitions
3.1 Parrain : Toute personne physique majeure, extérieure à la société organisatrice, déjà cliente de la société organisatrice, qui communique les coordonnées d’un tiers, personne physique majeure également, habitant la région Ile de France, susceptible d’être intéressée par la fourniture et la pose de menuiseries, portes, portes de garage, volets, portails, stores, pergolas par l’intermédiaire de la société organisatrice.

3.2 Filleul : Toute personne physique étant propriétaire de son logement, dont les coordonnées ont été remises à la société organisatrice par le parrain et n’étant pas déjà cliente chez Homa Solutions.
Le filleul doit être une connaissance, un ami ou un proche de son parrain. Il doit avoir une adresse différente de celle de son parrain et de ses autres filleuls, habiter la région Ile de France et être propriétaire de son logement.

3.3 Participants: Terme utilisé pour désigner ensemble le parrain et le filleul.

Article 4: Fonctionnement du Parrainage
4.1 Un mail est envoyé à chacun des parrains comprenant un lien « cliquez ici pour devenir ambassadeur Homa Solutions», dans lequel devra être inscrit son nom et ses coordonnées ainsi que celle(s) du ou des filleuls.

Le parrain renseigne les champs du formulaire proposé à savoir:

– Les informations personnelles du parrain : nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail. Conformément à l’article L 223-1 du Code de la consommation, le parrain est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur www.bloctel.gouv.fr pour s’opposer à tout démarchage par téléphone, à l’exception des relations clients déjà établies.
– Les coordonnées de son Filleul : nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail.

L’offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte. La dénonce du Filleul par le Parrain devra impérativement avoir lieu dans la période comprise entre le 23 septembre 2022 et le 23 octobre 2022. Aucun dénonce ne sera acceptée au-delà de cette date.

4.2 Conditions de validation du parrainage : pour être comptabilisé, le filleul devra respecter les quatre conditions suivantes :

– Etre majeur,
– Ne pas être déjà client d’Homa Solutions,
– Habiter en Région Ile de France,
– Etre propriétaire de son logement.

La société organisatrice contrôlera l’effectivité de ses informations lors des rendez-­vous en présentiel entre les filleuls et les conseillers Homa Solutions.

Article 5 : Description de l’Offre Parrainage
5.1 Parrain :
En fonction du nombre de filleuls parrainés qui auront régularisé une vente avec signature d’un bon de commande par l’intermédiaire d’Homa Solutions et lorsque celle-ci aura effectivement installé et perçu l’intégralité de la somme facturée due, le parrain recevra un lot selon les modalités suivantes :
Le parrain recevra en fonction du montant de la vente réalisée avec son filleul : 50 euros pour une vente inférieure ou égale à 5000 euros TTC, 150 euros pour une vente supérieure à 5001 euros TTC et inférieure ou égale à 10 000 euros TTC, 300 euros pour une vente supérieure à 10 000 euros TTC, en chèques cadeaux, par vente ferme et définitive avec chacun de ses filleuls.

5.2 Filleul : Le filleul ne reçoit aucune prime.

Article 6 : Conditions de participations
La participation à cette opération parrainage est accessible à tout individu majeur et capable juridiquement. Elle est gratuite et sans obligation d’achat.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant.

Le Parrain déclare expressément :
– Que son activité professionnelle habituelle ne lui interdit pas de recommander des affaires ;
– Que cette opération de recommandation est isolée et qu’il n’en fait pas une activité habituelle;
– S’il est personne physique, faire le nécessaire concernant l’éventuelle déclaration des sommes qu’il percevra notamment auprès des organismes fiscaux et toute déclaration au titre des BNC;
S’il est personne morale, faire le nécessaire concernant toute déclaration des sommes qu’il percevra auprès des organismes sociaux et/ou fiscaux en fonction du régime applicable à la société;
– S’il est personne physique, ne pas exercer à titre habituel et par conséquent l’opération en question se trouve hors champs d’application de la TVA. S’il est personne morale, ne pas exercer à titre habituel pour ce type d’opération mais être soumis à TVA.
Le Parrain ne bénéficie de l’Offre Parrainage que si le Filleul respecte les critères cumulatifs énoncés à l’article 4.2
Le Parrain peut parrainer autant de Filleul qu’il le souhaite à condition que les Filleuls correspondent à la définition prévue à l’article 3. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs, capables juridiquement et personne physique.
En cas de fraude ou de non-respect des conditions de l’offre Parrainage par le Parrain, la société organisatrice se réserve le droit de récupérer le chèque cadeau du Parrain dont il a bénéficié dans le cadre de l’offre de Parrainage.

Article 7 : Remise des lots
Les dotations seront envoyées par courrier aux parrains. Les parrains seront informés, par courrier, email ou par téléphone par la société organisatrice, des entretiens ou ventes réalisés avec leur filleul.
Les lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente sans qu’aucune réclamation ne soit possible par le Parrain.

Article 8 : Modification de règlement
Le règlement est disponible gratuitement pour toute personne qui en fait la demande directement à la société organisatrice de l’opération à l’adresse: HOMA SOLUTIONS ZAC de la Clé Saint Pierre – Rue Clément Ader – Bat C – 91280 Saint Pierre du Perray. Les timbres liés à la demande écrite et postale d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France, par la société organisatrice sur simple demande.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement sans aucune indemnité à l’égard des parrains et/ou des filleuls.
Elle peut également, à sa seule discrétion, modifier le lot, ainsi que proroger, écourter ou annuler l’opération parrainage sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Il est toutefois précisé que dans le cas d’un arrêt de cette opération, tous les parrainages validés seront maintenus.

Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Offre Parrainage, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant : nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail.
Le Parrain qui recueille les données personnelles est seul responsable des coordonnées du Filleul qu’il communique à la Société Organisatrice. Il déclare expressément avoir obtenu le consentement préalable de son Filleul d’y procéder. A défaut, il s’interdit de les communiquer à la société organisatrice. En cas de litige lié au traitement des données à caractère personnel transmises par le parrain à la société organisatrice, le parrain en sera le seul responsable sans que la Société Organisatrice ne puisse être inquiétée.
A cet effet, les formulaires de récolte de données tant plaquette « papier » que « mail » permettent de recueillir le consentement de la personne dont les données personnelles sont récoltées et traitées.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, particulièrement les données du contact qui seront et pourront être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant la délivrance du lot. En application de la loi n »78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à l’opération disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants à l’opération devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice.
En validant le questionnaire« DEVENEZ NOTRE AMBASSADEUR », le participant a expressément consenti à ce que ses données personnelles soient traitées pour répondre à sa demande.

Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute question relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement relèvera de la compétence exclusive des juridictions d’EVRY.